Premi\u00e8re Fraction<\/h1>\n
Comme la loi susvis\u00e9e le pr\u00e9voit, la premi\u00e8re fraction concerne les partis et groupements politiques\u00a0pr\u00e9sents lors du plus r\u00e9cent renouvellement de l’Assembl\u00e9e nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprim\u00e9s dans au moins cinquante circonscriptions.<\/p>\n
Un second alin\u00e9a sp\u00e9cifique au parti d’outre-mer permet \u00e0 ceux-ci de toucher des cr\u00e9dits s\u2019ils ont\u00a0obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprim\u00e9s dans l’ensemble des circonscriptions.<\/p>\n
En regardant le d\u00e9cret 2013-430<\/a> qui fixe les conditions pour l’ann\u00e9e 2013, on arrive donc \u00e0 ce r\u00e9sultat (format pdf):<\/p>\n subvention premi\u00e8re fraction partis politiques 2013<\/a><\/p>\n Les diff\u00e9rences de montant par voix prises en compte s’expliquent par l’article 9-1 relative \u00e0 la parit\u00e9 des candidats pr\u00e9sent\u00e9s. Ainsi l’UMP, le plus mauvais \u00e9l\u00e8ve en terme de parit\u00e9 Hommes \/ Femmes ne touchent que 1\u20ac par voix, alors que le maximum est de 1,57\u20ac. L\u2019inverse est aussi vrai, ainsi Debout la R\u00e9publique ne touche que 1,50\u20ac par voix alors qu’il pr\u00e9sente une majorit\u00e9 de femmes. Ce parti subit donc une d\u00e9cote de 0,07\u20ac par le trop grand nombre de candidates…<\/p>\n <\/p>\n La deuxi\u00e8me est sp\u00e9cifique aux partis qui sont repr\u00e9sent\u00e9s au parlement (Assembl\u00e9e Nationale et le S\u00e9nat) et d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9ficiaires de la premi\u00e8re fraction. Elle est attribu\u00e9e proportionnellement au nombre de membres du parlement rattach\u00e9 \u00e0 chacun de ces partis. Bien \u00e9videmment chaque parlementaire ne peut indiquer qu’un seul parti ou groupement politique.<\/p>\n Pour l’ann\u00e9e 2013, cela nous donne le tableau suivant (format pdf):<\/p>\n subvention deuxi\u00e8me fraction partis politiques 2013<\/a><\/p>\n On peut constater qu’un d\u00e9put\u00e9 \u00ab\u00a0rapporte\u00a0\u00bb \u00e0 son parti pr\u00e8s de 42 000\u20ac de subventions. \u00a0\u00c0 la fin du tableau, on peut aussi remarquer qu’il existe 5 parlementaires non affili\u00e9es qui font donc l’impasse sur ces subsides.<\/p>\n \u00c0 partir de cette ann\u00e9e, le s\u00e9nat et l’Assembl\u00e9e nationale publient la liste nominative des partis \u00e0 laquelle sont rattach\u00e9es les parlementaires:<\/p>\n Rattachement partis d\u00e9put\u00e9s 2013<\/a> rattachement partis s\u00e9nateurs 2013<\/a><\/p>\n En regardant de plus pr\u00e8s ces deux listes, on remarque quelques cas sortant du commun.<\/p>\n Par exemple Gilles Bourdouleix d\u00e9put\u00e9 maire de Cholet est inscrit \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale au groupe UDI. N\u00e9anmoins pour les subventions il est inscrit sur la liste des\u00a0Ind\u00e9pendants de la France de m\u00e9tropole et\u00a0d\u2019outre-mer. Il s’agit en fait d’un petit parti cr\u00e9\u00e9 par lui m\u00eame, domicili\u00e9 \u00e0 sa permanence parlementaire, qui a pr\u00e9sent\u00e9 un candidat \u00e0 Saint-Pierre et Micquelon r\u00e9unissant plus de 1% des suffrages exprim\u00e9s. Cela lui permet ainsi de b\u00e9n\u00e9ficier des deux fractions dans la plus grande l\u00e9galit\u00e9. Sont \u00e9galement membres de ce parti les d\u00e9put\u00e9s Besse\u00a0V\u00e9ronique et\u00a0Moreau\u00a0Yannick et les s\u00e9nateurs Philippe Darniche, Yves Pozzo Di Borgo. On pourrait comparer ce petit parti \u00e0 un \u00ab\u00a0parti tirelire\u00a0\u00bb qui r\u00e9colte l’argent de nos trois parlementaires \u00ab\u00a0ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb avant de leur redistribuer.<\/p>\n Un autre cas \u00e0 part est celui du s\u00e9nateur Jean-Louis Masson, divers droites, qui avec son parti D\u00e9mocratie et R\u00e9publique h\u00e9berge aussi le s\u00e9nateur Alex T\u00fcrk (ancien pr\u00e9sident de la CNIL), le d\u00e9put\u00e9 Alexandre Bompard (extr\u00eame droite, pr\u00e9sident de la ligue du sud), le d\u00e9put\u00e9 Jean Pierre Decool (apparent\u00e9 UMP, proche de Fran\u00e7ois Fillon), le d\u00e9put\u00e9 Maurice Leroy (d\u00e9put\u00e9 UDI), la d\u00e9put\u00e9e\u00a0Gabrielle\u00a0Louis-Carabin (apparent\u00e9e socialiste de Guadeloupe, la seule cliente de gauche de D\u00e9mocratie et R\u00e9publique \u2013 et la seule \u00e0 vraiment venir d\u2019outre-mer).<\/p>\nDeuxi\u00e8me Fraction<\/h1>\n
\n<\/a><\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/upload.wikimedia.org\/wikipedia\/commons\/thumb\/0\/0b\/Jean-Louis_MASSON.jpg\/427px-Jean-Louis_MASSON.jpg\")
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